LES ÉTATS[1] DE FRANCHE-COMTÉ - 1788[2]

Il s'agit d'un épisode peu connu de notre histoire régionale. Suite à la promulgation d'un édit restreignant le pouvoir des parlements provinciaux, une partie de la noblesse entre en conflit avec le pouvoirr royal, conflit qui va durer toute la seconde partie de l'année 1788 et se terminera sans accord véritable.

Le 8 mai 1788, le roi Louis XVI, à l’instigation de ses ministres Loménie de Brienne [3] et Lamoignon [4] , rend un édit dont l’exécution porte atteinte au pouvoir judiciaire et politique des parlements [5] . Tous les parlements protestent vivement, néanmoins, l’édit est enregistré de force, les membres du parlement sont contraints de signer l’enregistrement. Le 10 mai, les magistrats des différents parlements qui ont signé la protestation sont exilés.

Quelques-uns pensant que le roi pourrait permettre la tenue d’états provinciaux, demandent une réunion de ceux-ci. Après avoir tenté de se réunir à Besançon (16 juillet), la noblesse décide de députer le 12 août, le baron d’Uzelle [6] et le chevalier de Sorans [7] à Versailles pour demander au roi l’autorisation de tenir des états provinciaux, le clergé demande alors à joindre 2 délégués à ceux de la noblesse.

Le 25 août, jour de la saint Louis, une trentaine de membres de la noblesse profitent de leur présence dans la capitale pour se réunir chez le comte de Roussillon et signent une adresse au roi.

Sous la pression du chevalier de Sorans, intimé par le commandant de la province, ils acceptent de dissoudre la réunion, mais manifestent leur intention de se réunir le 10 septembre, ailleurs qu’à Besançon, si le gouvernement n’a pas cédé aux demandes des délégués.

Le 4 septembre, le roi est décidé à accepter à accorder à la Franche-Comté le rétablissement de ses états, mais auparavant il veut prendre avis auprès de personnages des 3 ordres.

Le départ pour Versailles des délégués n’arrête pas pour autant les nobles qui se réunissent le 10 septembre à Quingey, où est convoquée l’assemblée.

De Saint-Simon, commandant de la région, demande la dissolution de l’assemblée au chevalier de Sorans, présent à la réunion. Mais la dissolution n’est qu’une feinte : les membres de l’assemblée se rendent au prieuré de Saint-Renobert [8] , dans le voisinage de Quingey, et tiennent séance.

L’assemblée nomme le marquis Jouffroy d’Abbans président, doyen, ainsi que deux commissaires par bailliage et travaillent à la rédaction d’un mémoire qu’ils ont l’intention de présenter au roi par cinq députés. La réunion est alors ajournée au 1er octobre.

Malgré les intentions de la Cour pour changer les intentions de la noblesse franc-comtoise, celle-ci se réunit le 1er octobre à Chouzelot.

Enfin, un arrêt du Conseil décide que les États de Franche-Comté seront convoqués le 26 novembre 1788, dans la même forme qu’en 1666. Cette décision de conserver la « même forme », c’est-à-dire la même représentation des 3 états (83 membres du clergé, représentation de la noblesse illimitée, tiers-état 35 députés des villes, 19 des prévôtés) ne laissait pas présager un déroulement serein des débats.

Ces États auront à rédiger un projet de constitution qui sera soumis à l’approbation du roi.

Des lettres de convocation sont alors adressées aux membres du clergé et de la noblesse qui ont droit de séance aux États et aux maires de 14 villes et aux magistrats des prévôtés qui y sont représentés, mais beaucoup de populations des campagnes, des différents bailliages ne sont pas représentées.

Un courant de protestations et de réclamations s’élève alors, contestant cette « forme ancienne » de représentation, et demande à ce que les représentants du tiers-état soient en nombre égal à ceux des autres ordres réunis et que la noblesse et le clergé n’assistent que par députés et que les voix soient comptées par tête.

Les États s’ouvrent le 26 novembre, chaque ordre se réunit dans une salle affectée à leurs séances.

Entre temps, le tiers-état avait notifié aux commissaires, dès le début des travaux, son intention d’envoyer à Versailles une députation pour demander la convocation des communes de la province et protester contre la représentation abusive des deux premiers ordres.

Comprenant que ni le clergé, ni la noblesse n’accepterait de renoncer à leurs prérogatives, le tiers-état renonça à travailler avec eux et se confina dans ses locaux. Malgré les rigueurs d’un hiver le plus froid du siècle après 1709, les représentants tinrent session ; celle-ci ne dura que 6 semaines, en raison de l’assiduité des participants. L’objet de la réunion lui-même fut rempli en trois semaines seulement, le reste du temps fut consacré à de vaines tentatives de conciliation entre les trois ordres : les membres du clergé et de la noblesse, sourds aux conseils du roi, ne purent s’entendre avec le troisième ordre.

Fin décembre, les deux projets de constitution, un pour le clergé et la noblesse, l’autre pour le tiers-état, furent présentés au roi, qui ne put que constater à quel point ils étaient opposés.

Avant de se prononcer sur un objet à propos duquel les avis étaient si partagés, le roi décida de s’assurer du vœu général des habitants de Franche-Comté, la convocation des États Généraux étant proche (mars 1789), il décida que les assemblées de Franche-Comté auraient à cette occasion à exprimer dans un acte séparé leur vœu relatif à la constitution de ses états particuliers, parti auquel le tiers-état l’avait supplié de s’arrêter et auquel le clergé et la noblesse avait fini par adhérer.

Louis XVI prononça la clôture des États de Franche-Comté le 6 janvier 1789.

Un arrêt du Conseil du 27 décembre 1788 avait décidé le doublement de la représentation du tiers-état aux futurs États Généraux, arrêt qui allait à l’encontre des désirs de la plus grande partie des deux autres ordres. Dans les deux chambres (clergé et noblesse), une majorité se prononça contre l’arrêt. Cette session se termina donc dans la division, présageant le moment où le peuple allait exiger ce qu’on lui avait toujours refusé.